🦌 Doit On Declarer Son Chien A Son Assurance

Maisdoit-on, comme pour les médecins, déclarer un vétérinaire traitant à l’assurance? Est-on en droit d’en consulter plusieurs? Est-on en droit d’en consulter plusieurs? LeLynx.fr, comparateur d’ assurances chiens chats et patient de vétérinaire à l’occasion, vous éclaire sur vos droits et vous délivre quelques conseils au passage.

^{The requested URL was rejected. Please consult with your support ID is 2564092361872365953[Go Back]} EnFrance, en application de la loi de transition énergétique adoptée en juillet 2015 par le Parlement, les investisseurs institutionnels (mutuelles, gestionnaires de fonds, caisses de retraites, compagnies d’assurance, mais aussi associations et fondations) devront, à partir de 2016, déclarer leur empreinte carbone et donner des informations sur leur stratégie ^{Pourquoi une assurance pour chien ? Elle permet d’alléger les charges financières du propriétaire par le remboursement des frais de soins et de médicaments de l’animal. Une assurance chien est une garantie permettant de rembourser une partie ou la totalité des frais de soins du chien en cas d’accident ou de maladie. l’enseigne propose une formule Essentielle pour animaux très intéressante et sans franchise. Santé Vet la formule Light de Santé Vet s’avère avantageuse et figure parmi les plus plébiscitées. Assur O’Poil la formule chat d’Assur O’Poil est classée parmi les meilleures dans sa catégorie. Quand prendre assurance chien ? Le moment idéal pour les assureurs dès deux ou trois mois Si vous êtes convaincu de la nécessité de souscrire une assurance santé chien, vous avez tout intérêt à le faire le plus tôt possible. Le moment idéal reste donc à l’adoption de votre chiot, après son identification et ses premiers vaccins à jour. Est-il obligatoire d’assurer son chien ? Non, vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie. Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu’il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu’il se soit échappé ou égaré. Assureur Prise en charge Tarif mensuel à partir de 1 mois offert avec ce lien 60% 8,46 € Formule Accident Eco 100% 9,03 € Formule Confort 80% 9,59 € Formule Équilibre 1 mois offert avec ce lien 60% 10,16 € Formule Accident & Maladie Éco Quel est le prix d’une assurance pour chien ? Comptez entre 10€ et 25€ par mois environ pour assurer un chien ; Compter entre 7€ et 20€ par mois environ pour assurer un chat. Quelles sont les 10 meilleures mutuelles santé ? Top 10 des meilleures mutuelles santé en 2021-2022 ? MOYENNE NIVEAU DES PRIX Néoliane Santé 2,1 2,1 APRIL 1,9 2,1 Mgen 1,6 1,8 SwissLife 1,6 1,8 Quelle mutuelle prendre pour son chien ? L’assurance santé chien de SantéVet fonctionne comme une mutuelle humaine et vous permet d’obtenir remboursement de tout ou partie de vos frais vétérinaires en fonction de la formule que vous choisissez pour couvrir votre animal. Comment fonctionne Assurance chien ? L’assurance santé pour chat ou chien être remboursé de ses dépenses. Une fois la formule choisie et le contrat signé, la machine se met en route et le processus est simple. … Le montant de ce remboursement tient compte des soins concernés par votre contrat et du taux de remboursement appliqué sur ceux-ci. Comment fonctionne une mutuelle pour chien ? Le fonctionnement d’une assurance santé pour chien s’approche de celui des mutuelles pour les humains. Vous vous acquittez d’une cotisation mensuelle ou annuelle pour bénéficier de garanties et du remboursement total ou partiel des coûts de santé. Quel est la meilleure assurance pour animaux ? Axa l’enseigne propose une formule Essentielle pour animaux très intéressante et sans franchise. Santé Vet la formule Light de Santé Vet s’avère avantageuse et figure parmi les plus plébiscitées. Assur O’Poil la formule chat d’Assur O’Poil est classée parmi les meilleures dans sa catégorie. Quelle assurance pour chien dangereux ? La lourde réglementation qui entoure les chiens dangereux explique l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette garantie protège le propriétaire des éventuels dégâts provoqués par l’animal à l’intérieur comme à l’extérieur de son domicile. Où déclarer un chien dangereux ? La déclaration doit être faite à la mairie du domicile du propriétaire de l’animal ou, quand ce domicile est différent de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien. En cas de changement de domicile, cette déclaration doit être à nouveau déposée à la mairie du nouveau domicile. Quelle mutuelle choisir pour les chiens ? Une formule intégrale elle permet de bénéficier de remboursements plus élevés, de l’ordre de 70 à 80 % des dépenses engagées et le plafond annuel est lui aussi plus important que pour une formule de base. C’est la solution recommandée pour un animal qui nécessite des consultations vétérinaires régulières. Quels chiens sont concernés par l’assurance chien catégorie 2 ? Les chiens de catégorie 2 chiens de garde et de défense Staffordshire terrier American ou Pitbulls, Tosa, Rottweiler et races assimilées. Ou assurer son chien catégorie 1 ? propose, en complément de votre responsabilité civile chien catégorie 1, différentes formules d’assurance chien. Quelle assurance pour un American staff ? Considéré également comme un chien de garde ou de défense, l’American staff terrier figure dans la catégorie 2 des chiens dangereux. Depuis le 1er 2010, tout propriétaire d’un tel animal se trouve dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile pour chien. Comment déclarer mon chien ? Les propriétaires doivent faire la déclaration du chien auprès de la police municipale du lieu de résidence. Ils doivent s’assurer que leur chien soit promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure. Documents à fournir lors de la déclaration en police municipale pièce d’identité du déclarant. Quels sont les chiens à déclarer en mairie ? Les chiens appartenant aux catégories chien d’attaque » ou chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie. 1ère catégorie, les chiens d’attaque Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier chiens dits pitbulls, Mastiff chiens dits boerbulls, Tosa. L’assurance pour chien de Desjardins est-elle la meilleure ? Juger si Desjardins est la meilleure assurance pour chien ou non au Québec relève du domaine subjectif. En revanche, on peut affirmer que les plans d’assurance pour chien de Desjardins comptent parmi les plus complets au Québec, avec notamment 3 formules qui font référence dans notre province “Patte de bronze” – l’assurance pour chien de base de Desjardins “Patte d’argent” – l’assurance pour chien intermédiaire de Desjardins “Patte d’or” – l’assurance pour chien de Desjardins la plus complète. Pour les détails des garanties inclues dans ces trois formules d’assurance pour chien de Desjardins, vous pouvez vous reporter à la section précédente. Veuillez noter que les formules d’assurance pour chien de Desjardins sont offertes conjointement avec la compagnie La Personnelle. Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour chien au Québec ? Non, il n’est pas obligatoire de disposer d’une assurance pour chien au Québec. Toutefois plusieurs considèrent que protéger nos amis à 4 pattes via une assurance pour chien est essentiel. De fait, il faut bien avoir conscience qu’adopter un chien crée des devoirs pour le propriétaire, et notamment de celui de veiller à sa bonne santé. Se munir d’un bon plan d’assurance pour chien reste encore le meilleur moyen pour prévenir les coûts parfois très élevés de certains traitements vétérinaires.} Déclarerson animal à l’assurance, une démarche non obligatoire mais fortement recommandée. Selon l’article 1385 du Code civil, une personne propriétaire d’un animal domestique est considérée comme responsable des actes de son animal. En cas de dommage causé à un tiers, c’est donc la responsabilité civile de son propriétaire Les thèmes abordés A quoi sert une assurance santé animaleLes remboursements si j'assure mon animalLes différents types de formules d'assuranceLes délais de carence après souscription d'une assuranceLes assurances avec et sans franchiseLes plafonds de garantie de l'assuranceLes forfaits prévention de l'assuranceExclusions empêchant d'assurer son chien - chatConditions de souscription d'une assurance chien - chatQuand assurer son chien ou son chatLes obligations pour souscrire une assurance chien - chatQui contacter pour souscrire une assurance vétérinaireAssurance responsabilité civile - Dommages chien - chatQuelle assurance choisir pour mon animalBoutique d'accessoires pour le chat et le chienSujets en lien avec l'assurance du chatSujets en lien avec l'assurance du chien Les animaux de compagnie peuvent être conduits à consulter plus ou moins fréquemment le vétérinaire. Mais certaines races de chats et de chiens, prédisposées à certaines maladies, le font davantage. Découvrez des informations qui pourront vous orienter sur la pertinence de contracter une assurance vétérinaire A quoi sert une assurance santé animale L’objectif de l’assurance santé animale est double. Elle sert à prévenir et à protéger. C’est-à-dire anticiper le risque d’accident ou de maladie pour votre animal, mais également anticiper vos dépenses vétérinaires et prévenir l’impact sur votre budget. • L’assurance prend en charge les chiens, les chats, et dans certains cas les NACs Nouveaux Animaux de Compagnie. • Elle n’est pas obligatoire mais vivement conseillée par les professionnels de la santé, de la protection et du bien-être animal. • L’assurance vous permet d’être remboursé d’une partie des frais que vous avez déjà engagés pour votre animal remboursement sur présentation de la facture détaillée. Les remboursements si j’assure mon animal Frais pris en charge par une assurance vétérinaire Au minimum, une assurance santé vétérinaire doit couvrir, pour un accident et/ou une maladie Les frais médicaux Les frais médicaux concernent les consultations, les visites, les soins, les médicaments délivrés et/ou prescrits, le transport en ambulance animalière en cas d’urgence. Les frais chirurgicaux Les frais chirurgicaux concernent les examens pré et post opératoires, les chirurgies et les frais d’hospitalisation. Les frais de diagnostic Les frais de diagnostic concernent les analyses, les radiographies et les échographies. Démarches à effectuer pour se faire rembourser 1 • Vous avancez les frais pour les soins de votre chien ou de votre chat. 2 • Vous, et votre vétérinaire, remplissez et signez une feuille de soins. 3 • Vous envoyez la feuille de soins ainsi que les factures détaillées à votre assureur. 4 • Votre assureur vous rembourse vos frais à hauteur de la formule de garantie que vous avez choisie. Les délais de traitement de demande et de remboursement, varient selon les assureurs, mais vous pouvez les retrouver indiqués dans les conditions générales de l’assureur. Ces conditions générales sont souvent en libre accès sur le site de l’assureur. Une assurance santé animale peut aussi couvrir d’autres frais Certains contrats d’assurance vont également couvrir des prestations telles que la radiothérapie, la chimiothérapie, la césarienne, etc… pour se démarquer. Vous pouvez également bénéficier d’un forfait prévention » qui vous alloue, par année de souscription, un montant de remboursement fixe pour les vaccins de votre chat ou de votre chien, mais aussi la stérilisation, le détartrage, etc… Le détail de ces prestations figure toujours dans le tableau des garanties. Les différents types de formules d’assurance Il existe en tout et pour tout trois types de formules de garanties La formule hospitalisation » La formule hospitalisation ne prendra en charge que les frais liés à une hospitalisation et/ou intervention chirurgicale. La formule accident » La formule accident couvre tous vos frais donc médicaux et chirurgicaux mais uniquement en cas d’accident de votre animal. La formule tous risques » La formule tous risques rembourse tous vos frais donc médicaux et chirurgicaux en cas d’accident et également en cas de maladie. Les délais de carence après souscription d’une assurance On appelle délai d’attente ou de carence, le temps qu’il faut attendre entre la date de signature du contrat d’assurance et le moment où vous pouvez commencer à bénéficier des remboursements. Tous les assureurs pratiquent des délais de carence. Ceux-ci ont vocation à limiter les prises de garanties abusives. L’idée est qu’un contrat d’assurance ne doit pas être souscrit parce qu’on a prévu d’avoir des frais mais pour anticiper le risque, d’où l’imposition du délai de carence. Le délai de carence pour un accident Il se situe entre 2 et 3 jours, selon les assureurs. Le délai de carence pour une maladie Il peut aller de 30 à 90 jours, toujours selon la compagnie d’assurance que vous aurez choisie. Délai exceptionnel Certains assureurs vont imposer un délai de carence pouvant aller jusqu’à 180 jours pour une chirurgie particulière, type césarienne ou chirurgie orthopédique. Les assurances avec et sans franchise C’est le même principe que pour votre assurance auto, lorsque vous demandez un remboursement une certaine partie des frais n’est pas prise en charge par votre assurance. Elle peut être exprimée en pourcentage ou en valeur fixe. Il existe différents types de franchise selon les assureurs L’assurance avec la franchise appliquée par acte » Lorsque vous voyez écrit franchise par acte » cela signifie que la franchise s’applique sur chacun des actes détaillés sur votre facture. La franchise par acte constitue en général une entrave assez importante au remboursement effectif des frais que vous avez engagés. Procédure 1 • Détail de votre facture par acte. 2 • Déduction de la franchise sur chacun des actes. 3 • Application du taux de remboursement sur chacun des actes. 4 • Somme des remboursements alloués pour chacun des actes. L’assurance avec la franchise appliquée par facture » Dans ce cas le montant de votre franchise est directement déduit du montant total de la facture, auquel le taux de remboursement est appliqué. Procédure 1 • Montant total de votre facture. 2 • Déduction de la franchise sur le montant total. 3 • Application du taux de remboursement. 4 • Montant remboursé. L’assurance avec la franchise appliquée par an » Ici on considère qu’à partir d’un certain montant celui de la franchise, vous êtes remboursé à hauteur du pourcentage de remboursement que vous avez choisi. Et ceci est réactualisé chaque année de souscription si vous ne résiliez pas votre contrat. L’assurance sans franchise » C’est-à-dire qu’aucune franchise n’est appliquée, seul le taux de remboursement choisi au moment de la souscription s’applique. C’est le type de formule à privilégier dans le sens ou vous n’avez pas de surprise et ou vous y gagnez le plus en terme de montant remboursé. Sachez qu’une garantie un peu plus chère peut également mieux vous rembourser selon le jeu des franchises, alors attention à ne pas regarder que le prix ! Les plafonds de garantie de l’assurance Les garanties ne sont jamais illimitées, il y a toujours un plafond au-delà duquel l’assureur ne remboursera plus vos frais. Ce plafond conditionne grandement le prix de votre garantie. Plafond de garantie faible = Cotisation réduite Plafond de garantie élevé = Cotisation plus importante C’est un point auquel il faut cependant être vigilant. Sachez qu’un chien âgé aura peut-être besoin d’un plafond de garantie plus élevé qu’un chiot. Globalement, les plafonds de remboursement vont de 800 € à 2 500 €. Les forfaits prévention de l’assurance Le forfait prévention peut être général ou détaillé. Il s’agit d’un montant fixe, annuel, qui vous est alloué afin de prendre un charge une partie des frais de prévention de votre animal. Les prestations au titre du forfait de prévention sont généralement • Les vaccins. • Les vermifuges. • La stérilisation et la castration. • Les bilans de santé. • Le détartrage. • Les antipuces ou les antiparasitaires. • L’euthanasie. Selon les assureurs vous pourrez retrouver d’autres prestations comme les compléments alimentaires, les produits d’hygiène ou l’ostéopathie. Sachez qu’aucune franchise ne s’applique jamais sur le forfait prévention, en revanche, ce forfait est également dépendant d’un plafond de garantie, indiqué dans les conditions générales de votre contrat. Exclusions empêchant d’assurer son chien – chat En effet, tout n’est pas assurable. Vous retrouverez en général deux types d’exclusions • Les exclusions d’ordre général. • Les exclusions particulières relatives à votre contrat. Les exclusions générales sont à peu près unanimement • Les causes environnementales et cas de force majeure. • Les causes antérieures au contrat. • Les frais liés à la maltraitance, la malnutrition et le manque de soins. • Les accidents de chasse, de course, de compétition sportive, de combat de chiens, ou survenus au cours d’une activité professionnelle hors chien guide d’aveugle. • La chirurgie esthétique ou réparatrice. • Les anomalies génétiques, malformations, infirmités congénitales ou héréditaires et frais exposés pour l’épilepsie. • Les visites et gardes de confort ou sans justification médicale. • Les troubles du comportement chez le chat et chez le chien. • Les interventions n’ayant pas été effectuées par un vétérinaire inscrit à l’Ordre. • Les maladies qui auraient pu être évitées si les vaccins préventifs avaient été faits. • La contraception, l’avortement sans indication thérapeutique et la mise-bas sous césarienne. • La prothésiologie. • Les frais d’enlèvement, d’autopsie et d’incinération suite au décès de l’animal. • Les causes allant à l’encontre des réglementations en vigueur. Peuvent également être exclus, sauf si vous bénéficiez d’un forfait prévention couvrant ces prestations • L’alimentation même à visée thérapeutique et les produits non médicamenteux ou sans rapport avec la pathologie déclarée. • Les soins d’hygiène, de toilettage et les produits de confort. • La vaccination et l’identification. • L’ostéopathie. • Le détartrage. Conditions de souscription d’une assurance chien – chat Le souscripteur Le souscripteur doit être majeur et disposer d’un compte bancaire à son nom. Concernant l’animal à assurer, l’adhésion et surtout le tarif vont être conditionnés par La catégorie du chien Certains assureurs refusent encore de couvrir les chiens de catégorie mais cela tend à changer avec l’ouverture de certaines compagnies. Par contre assurer un chien de catégorie vous coûtera plus cher puisque, sans exception, une majoration est appliquée pour les catégories 1 et 2 de l’ordre de 10 à 20%. L’âge du chien ou du chat Globalement un chien ou un chat de moins de 3 mois et de plus de 8 ans ne sera pas ou plus assurable. De plus, selon les assureurs le prix peut augmenter en fonction de l’âge de l’animal. En outre, votre animal doit impérativement être tatoué ou identifié, et à jour de ses vaccins. Quand assurer son chien ou son chat L’idéal est de souscrire une assurance dès que possible • D’une part car la cotisation est moins chère. • D’autre part, car certaines compagnies vous proposent une garantie viagère au bout de 5 années d’adhésion consécutives et sans résiliation. C’est-à-dire qu’au-delà de cette période, votre assureur ne pourra pas vous résilier, ce qui représente un avantage considérable lorsque votre animal vieillit et que ses besoins vétérinaires s’accroissent. Les obligations pour souscrire une assurance chien – chat La majorité des assureurs n’imposent aucune condition de souscription, outre celles précédemment citées et reprises dans les déclarations du souscripteur. Il n’est cependant pas improbable qu’un assureur vous demande Une déclaration de bonne santé de votre animal Une déclaration de bonne santé est un petit questionnaire d’environ 5 questions faisant le point sur l’état de santé de votre chien ou de votre chat. Un bilan de santé préliminaire de votre animal attesté par un vétérinaire Le bilan de santé de votre animal aura pour mission de vous délivré un certificat de bonne santé vous permettant de faire assurer votre chien ou de votre chat. Qui contacter pour souscrire une assurance vétérinaire 1 • Vous pouvez prendre contact avec l’assureur de votre choix grâce aux coordonnées renseignées sur leurs sites internet, un conseiller vous guidera dans la souscription de la garantie de votre choix. 2 • Si vous le souhaitez, vous pouvez passer par un assureur traditionnel et vous déplacer en agence. 3 • Vous pouvez aussi passer par un comparateur d’assurances santé animale. Dans tous les cas, un devis gratuit vous sera proposé par la compagnie d’assurance. Assurance responsabilité civile – Dommages chien – chat Nature des dommages causés par un chien ou un chat Un chien, ou un chat, peut non seulement causer des dommages à autrui mais également à un autre animal. Ces dommages peuvent être de nature et de gravité variable dégâts matériels, morsures, accidents plus ou moins importants… La responsabilité revient au détenteur au moment de l’accident, il s’agit d’une responsabilité civile inscrite dans le code civil Article 1382 et suivants. Qui est responsable des dommages causés par le chien ou le chat • Le propriétaire, la majorité du temps, lorsque son animal est avec lui. • La personne à laquelle il le confie, lorsque l’animal est gardé par une tierce personne famille, ami, voisin…, même si le temps de garde est limité, et même si l’animal se perd ou s’échappe durant ce laps de temps ! Garantir les dommages causés aux tiers par son animal C’est pourquoi lorsque l’on détient un animal, il est impératif de s’assurer d’être couvert par cette garantie notamment pour éviter d’avoir à indemniser soi-même la victime, surtout si le dommage est important. En dehors des assurances de santé, l’assurance Responsabilité Civile du propriétaire couvre les dommages causés aux tiers par son chien. Cette assurance est en principe incluse dans le contrat multirisques-habitation de la personne. En cas de possession ou de détention provisoire d’un animal, il est préférable de le déclarer à son assureur et de valider la couverture de l’assurance pour des dommages potentiels causés à un tiers. Il faut savoir que tous les assureurs n’acceptent pas de couvrir ces risques pour les chiens de première et de deuxième catégorie visés par les lois du 6 janvier 1999 et du 20 juin 2008. Lorsque c’est le cas, le prix diffère de celui des races de chiens non catégorisés. Quelle assurance choisir pour mon animal Vous avez décidé d’assurer votre petit compagnon ! Catedog vous recommande SantéVet, numéro 1 de l’assurance santé animale. SantéVet propose 5 formules • La formule Light 50%. • La formule Confort 70%. • La formule Confort + 80%. • La formule Pretium 90%. • La formule Optimal 100%. SantéVet c’est • Vos frais vétérinaires remboursés jusqu’à 100% et jusqu’à 2 500 € par an en cas de consultations, d’hospitalisation, de maladies … • Des formules adaptées à vos besoins. Des conseillers santé animale à votre écoute. • Des garanties maintenues à vie. • Un traitement de vos feuilles de soins en 48 h. • Des services en plus comme une application mobile et une assistance vétérinaire 24h/24. Boutique d’accessoires pour le chat et le chien Sur nous vous proposons des accessoires stylés soigneusement sélectionnés par un vétérinaire comportementaliste pour le bien-être de votre chat ou de votre chien. Accessoires stylés pour votre chien Sujets en lien avec l’assurance du chat Sujets en lien avec l’assurance du chien Vous vous posez une question sur une assurance santé pour votre chien ou votre chat ? N’hésitez pas à vous tourner vers votre vétérinaire, le professionnel de la santé de votre chien 🐶 Docteur Laurence Dillière Lesseur, Vétérinaire Comportementaliste Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort, titulaire du Diplôme Inter-Ecoles de Vétérinaire Comportementaliste et cofondatrice du site 👍 Pensez à informer votre entourage en partageant cet article facile à comprendre grâce aux photos et illustrations 👍 Donnez votre avis Officiellement il est n’est pas obligatoire de déclarer l’arrivée d’un animal domestique dans son foyer à son assureur. Les contrats d’assurance habitation Résidence Principale ^{Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Mon compagnon et moi avons chacun de notre côté une assurance maladie mais nous aimerions nous déclarer ensemble, en sachant que nous sommes a la cpam des ardennes et que nous habitons ensemble, comment devons nous procéder? Minou Minou Niveau 0 1 / 100 point 1 question posée 0 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 27/06/2017 Voir le profil Réponse certifiée par un expert ameli Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. CAP10VO CAP10VO Niveau 3 4641 / 5000 points 0 question posée 136 réponses publiées 39 meilleures réponses Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 15/06/2017 Voir le profil Ce post vous a-t-il été utile ? 52% des internautes ont trouvé cette réponse utile} Sivotre chien en mord un autre ou, pire encore, attaque un humain, vous pourriez êtes tenu responsable des dommages causés. En ayant une assurance habitation pour votre logement ou pour votre ^{Que faire en cas de morsure de chien ? Suite à notre article sur la responsabilité des animaux en cas d’accident,Voici quelques éléments de la procédure à suivre après une attaque de chien pour obtenir l’indemnisation de vos pensez à bien vous soigner et à contacter un médecin notamment pour la rage en savoir + ici.Les démarches à effectuer en cas d’attaque de chienEn tant que victime, vous avez le droit à l’indemnisation intégrale de vos préjudices auprès de l’assurance Responsabilité Civile du propriétaire de l’animal ou devant un fond de garantie si le propriétaire du chien est inconnu ou s’il n’est pas assuré.Au moment de la morsure de chien D’abord, essayez de rassembler au plus vite des témoignages et des photos si possible du chien notamment pour connaître la race et de vos ensuite un médecin pour vous soigner, vous prescrire éventuellement un traitement antirabique rage et constater vos blessures. Auprès de l’assureurAprès la morsure d’un chien, le propriétaire responsable de l’animal et la victime doivent impérativement contacter leur assurance Responsabilité Civile » respective HABITATION.Il s’agit de faire une déclaration de sinistre dans les 5 jours qui suivent l’ effet, au regard de la loi, le propriétaire d’un animal est responsable de son chien et des dommages qu’il commet article 1243 du Code Civil.La victime ou son conseil aura tout intérêt à demander les coordonnées de l’assurance du propriétaire de l’animal pour négocier à l’amiable une pouvez également porter plainte. Cela est particulièrement utile quand le chien est inconnu, si vos blessures sont graves ou si la victime est conclusion, c’est l’assurance Responsabilité civile » du propriétaire du chien qui indemnisera la victime de l’intégralité de ses préjudices ; à défaut d’assurance ou d’auteur identifiable, il conviendra de saisir le FGTI. Auprès de la mairie A la suite de la morsure du chien, la propriétaire doit obligatoirement déclarer cette morsure à la mairie article L. 211-14-2 du code rural et de la pêche maritime.La mairie exigera le carnet de vaccination du chien et pourra éventuellement demander l’euthanasie du chien si ce dernier n’est pas vacciné contre la pourra aussi exiger une évaluation comportementale du canidé auprès d’un vétérinaire agrée. Auprès d’un vétérinaire Le propriétaire de l’animal en cause doit contacter le vétérinaire du chien pour demander si il a été vacciné contre la rage sinon voir sur son carnet de santé.Puis le chien sera mis sous surveillance sanitaire pendant 15 sera examiné 3 fois dans les 15 jours qui suivent la morsure, même s’il a été correctement vacciné notamment contre la rage 1ere visite dans les 24 heures qui suivent la morsure 2e visite 7 jours après ;3e visite 15 jours après la maire désignera par la suite un vétérinaire choisi sur une liste départementale des vétérinaires évaluateurs disponible en mairie. Le propriétaire de l’animal pourra aussi demander cette évaluation sans attendre la décision du maire ; ce qui sera également une possibilité pour la cette évaluation, le maire ou le préfet pourront obliger notamment le propriétaire du chien à suivre une formation. En cas de non-respect, ils pourront Ordonner que votre animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à sa gardeCondamner l’animal à être euthanasié notamment si ce dernier présente un danger grave et immédiatC’est seulement si le chien a un comportement très dangereux, et agressif envers l’Homme qu’il pourra être général, cela n’arrive pas de vos préjudices ou de celui de votre enfantContacter un avocat en dommage corporel En contactant un avocat vous vous assurerez que vos préjudices seront indemnisés intégralement. Et en prenant un avocat en dommage corporel, vous vous assurerez que tous préjudices sont pris en charge préjudice esthétique balafre disgracieuse sur le visage, nez arraché, cicatrices sur les bras, greffe de peau … ; stress post traumatique, ; phobie anxieuse envers les chiens ….Expertise médicale de vos blessuresAu moment de l’expertise médicale amiable ou judiciaire, l’avocat en dommage corporel vous orientera vers un médecin conseil pour lister tous vos postes de ils vous assisteront lors de cette expertise pour vous assurer la prise en charge de l’intégralité de vos de vos préjudices Que ce soit à l’amiable ou en judiciaire, selon la meilleur stratégie et la gravité de vos blessures, votre avocat vous obtiendra la meilleure indemnisation et notamment la prise en charge de tous vos dépenses de santé présentes et futures psychologue, EMDR ….Un avocat est d’autant plus à consulter pour étudier les préjudices d’un enfant dont les séquelles peuvent mettre des années à se signez jamais un procès verbal de transaction avec une assurance, même la vôtre, sans demander une consultation juridique gratuite avec un avocat en dommage corporel.} ^{Vousdevez déclarer le sinistre à votre assureur en expliquant précisément les circonstances de l’accident. Votre assurance se charge d’indemniser la victime. En revanche, en tant que propriétaire du chien responsable de la morsure, vous devez déclarer cet événement à la mairie de votre commune de résidence. Vous devrez} Certaines races de chien sont considérées comme dangereuses par le Code Rural. La possession de ces animaux est donc encadrée par la loi et des obligations vous incombent si vous en possédez un. Vous souhaitez devenir le maître d’un chien de catégorie 1 et cherchez des renseignements avant d’accueillir votre boule de poils à la maison ? Vous vous demandez quels seront vos obligations, si vous devez souscrire à une assurance et quelles races rentrent dans ces catégories ? Coover vous explique tout. Qu’est-ce-qu’un chien dangereux » selon la loi ?L’assurance chien catégorie 1 est-elle obligatoire ?L’assurance responsabilité civile pour un chien de catégorie 1L’assurance santé pour un chien de catégorie 1Quel sont les tarifs pour une assurance chien de catégorie 1 ?Comment choisir la meilleure assurance pour mon chien de catégorie 1 ?Comment résilier l’assurance de mon chien de catégorie 1 ? Qu’est-ce-qu’un chien dangereux » selon la loi ? Les chiens considérés comme dangereux par la loi sont séparés en deux catégories la catégorie 1 et la catégorie 2, selon l’article L211-12 du Code Rural et les lois n°99-5 du 6 janvier 1999. En dehors des chiens répertoriés comme dangereux par le Code rural, les préfets et maires peuvent aussi désigner d’autres races de chiens comme “présentant un danger”. Les chiens de catégorie 1 Les chiens entrants dans cette catégorie ne sont pas considérés comme des chiens de race et ne sont donc pas inscrits au LOF Livre des origines françaises qui classe les types de chien selon le Ministère de l’Agriculture. La catégorie 1 prend en compte les chiens que l’on appelle d’attaque assimilables par leurs caractéristiques morphologiques. Les races y figurant sont Les chiens de type Staffordshire terrierLes chiens de type American Staffordshire terrier Pit-bullLes chiens de type Mastiff Boer-bullsLes chiens de type Tosa L’acquisition, la vente ou le don de chiens de catégorie 1 sont interdits en France et doivent être réalisés par des instituts homologués. Pour devenir propriétaire, vous devez posséder un permis nous le verrons par la suite et passer différentes formations. Les chiens de cette catégorie sont soumis à des restrictions de circulation sur la voie publique ils ne peuvent pas stationner dans des endroits publics ou monter dans les transports en commun et doivent être promenés avec une laisse et une muselière. Les chiens de catégorie 2 aussi appelés chiens de garde et de défense sont considérés comme moins dangereux que la catégorie 1 et sont inscrits au LOF comme chiens de race. Comment obtenir un permis de détention pour chien de catégorie 1 ? Pour avoir la responsabilité d'un chien de catégorie 1 interdits dans certains pays comme la Norvège, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande il vous fera obtenir un permis de garde. Ce permis est délivré par la mairie du lieu d’habitation ou par arrêté municipal ou préfectoral quand vous habitez Paris. Tous propriétaires ou détenteurs de chiens considérés comme dangereux, qui ne possèderaient pas de permis de détention risquent jusqu’à trois mois de prison, 3750 euros d’amende ainsi que la confiscation ou l’euthanasie de son chien. Le permis comprend une partie pratique et une partie théorique dans laquelle vous serez mis en situation et apprendrez comment réagir en cas de danger pour vous ou pour autrui. Dans le cadre de ces formations obligatoires, des centres agréés par le gouvernement vous délivrent un certificat final d’aptitude qui vous permettra d’être en règle auprès de votre mairie. Pour obtenir votre permis de détention vous devez posséder plusieurs documents et passer différentes étapes Permis de détention chien catégorie 1 Avoir procédé a l'identification de l’animalQue l'animal possède une vaccination antirabique en cours de validitéQue l'animal soit stérilisé sous peine d’une amende de 15 000 eurosPasser un test d'aptitude et obtenir une attestation Evaluer le comportement du chienSouscrire à une assurance responsabilité civile à renouveler tous les ansPermis de détention chien de catégorie 1 Certaines personnes ne peuvent pas être détentrice d’un permis de garde pour les chiens de catégorie 1. Les mineurs et majeurs sous tutelle sauf autorisation du juge, les personnes condamnées pour un délit ou un crime au niveau intermédiaire du casier judiciaire bulletin n°2 et les personnes s’étant déjà vue retirer la garde d’un chien représentant une menace dans leur ville de résidence ne peuvent plus ou pas devenir propriétaire. L’assurance chien catégorie 1 est-elle obligatoire ? Votre chien relève de votre responsabilité, ce qui veut dire que vous êtes légalement responsable des dommages qu’il pourrait causer à un tiers. A ce titre, l'assurance civile chien catégorie 1 est obligatoire afin d'indemniser autrui des potentiels dommages physiques ou matériels que votre chien causerait sur autrui. Toutes les assurances habitation ou multirisques habitation comportent normalement une garantie responsabilité civile. Dans la majorité des cas, il suffit donc de déclarer son chien dans le contrat pour qu’il soit protégé ! Sachez que si votre chien blesse un tiers, qu’il s’agisse d’une simple morsure ou d’un accident mortel et que vous n’êtes pas assuré, vous devrez rembourser personnellement les soins de santé, assumer le préjudice moral et physique, payer de votre poche les dommages et intérêts et assumer les conséquences légales d’une défaillance d’assurance. L’assurance responsabilité civile pour un chien de catégorie 1 Le maître d'un chien de catégorie 1 doit légalement souscrire un contrat de Responsabilité Civile spécifique ou s'assurer que l'un de ses contrats existants d'habitation par exemple couvre bien son animal. La garantie de Responsabilité Civile peut se souscrire "seule", être incluse dans une assurance spécialisée chien chat intégrant les garanties de santé ou se demander en extension de garantie de l'un de ses contrats déjà souscrits, comme votre contrat d'assurance habitation. Sachez cependant que si vous optez pour une garantie RC indépendante pour votre chien de catégorie 1, vous ne pourrez par la suite plus prétendre à aucune prise en charge pour les dommages subis directement par votre animal. Par exemple, s'il se casse une patte ou attrape un virus, c'est à vous de payer tous les soins et frais facturés par le vétérinaire. Si vous n'êtes pas seule dans le foyer, vérifiez que les conditions de votre contrat considèrent les membres de votre famille comme tiers. Si ce n'est pas le cas, il n'y aura pas de prise en charge si votre animal blesse l'un d'entre eux. L’assurance santé pour un chien de catégorie 1 L’assurance santé pour un chien de catégorie 1 a le même fonctionnement qu'une mutuelle chien classique. Elle prendra en compte, selon les termes établis par le contrat, les frais vétérinaires, les analyses, les examens, les médicaments… Vous devrez avancer les frais avant de vous faire rembourser par votre assureur. Plusieurs paliers de couverture santé sont proposés, allant de 50 à 90, voire 100 % de prise en charge pour les formules les plus premium. Ci-dessous les frais les plus communs qui pourront être pris en charge par une assurance santé chien de catégorie 1 Consultations vétérinaires,Hospitalisation,Médicaments,Chirurgie,Soins préventifs,Radios,Examens. Au vu du coût des soins vétérinaires en France ils ont augmentés de plus de 70% depuis la dernière décennie !, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance santé chien de catégorie 1. Cela vous évitera d’avoir à régler vous-même les frais de santé de votre animal s’il tombe malade ou pire, s’il doit subir une intervention. Le marché de l’assurance canine est dense. Effectuer un maximum de devis en ligne sur le site des assureurs ou mieux encore, passez par un comparateur d’assurances chien, vous offre du temps et de la clairvoyance. Quel sont les tarifs pour une assurance chien de catégorie 1 ? Le coût pour une assurance responsabilité civile chien catégorie 1 pas cher est de quelques euros par mois en moyenne, mais dépend cependant et surtout des contrats et de vos polices déjà souscrits. En effet, les assureurs font souvent au cas par cas et accepteront plus de couvrir un chien dangereux si la personne est déjà cliente. L’assurance pour un chien de catégorie 2 est moins chère que celle des chiens catégorie 1. La raison ? Le niveau de dangerosité plus bas de leur comportement. Assureurs Prix indicatif une assurance chien catégorie 1RemarquesÀ partir de 3 euros/moisAssureur spécialisé dans l'assurance animalière, les prix varient selon votre besoin de non disponible sur internetGroupama accepte l'assurance des chiens de catégorie 1 sur demande dérogatoire, au cas par partir 17 euros/moisAu lieu de 5,42 euros/mois pour une RC vie privée non disponible sur d'extension de garantie responsabilité prix assurance chien catégorie 1 Quant aux assurances GMF et MAAF, elles ne proposent pas d'assurance pour les chiens de catégorie 1 et refusent leurs garanties. Une discussion avec votre conseiller, si vous êtes déjà client, permettra peut-être une extension de garantie pour assurer votre animal. Contactez votre agence pour savoir si cela est possible. Pour gagner du temps utilisez un comparateur d’assurance. Utile, gratuit, pratique, rapide et objectif, il vous donnera une idée globale du marché et vous permettra de faire votre choix de manière plus éclairée. Comment choisir la meilleure assurance pour mon chien de catégorie 1 ? Alors que choisir pour assurer votre chien de catégorie 1 ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Si certaines assurances protègent tous les chiens, d’autres exclus d’office les catégories 1, comme nous l’avons vu précédemment. Vous pouvez, si vous vous entendez bien avec votre compagnie d'assurance et que vous ne possédez pas de malus, ajouter une extension à votre garantie responsabilité civile classique au sein de votre contrat d'habitation sous réserve et acceptation de l'assureur qui fait souvent au cas par cas ou prendre une assurance Responsabilité Civile spéciale pour chien catégorie 1. Plusieurs offres existent et ne prennent pas toutes en charge les mêmes interventions, soins et accidents ni les mêmes plafonds de remboursement et taux de couverture. Vous trouverez ci-joint un tableau comparatif des différentes formules BasiqueIntermédiairePremiumPourcentage des frais pris en charge50%Entre 70 et 80%Entre 80 et 100%Interventions prises en chargesAccidents voir maladiesAccidents, maladies, consultations, hospitalisations voir injections et prélèvementsAccidents, maladies, consultations, hospitalisations, injections, prélèvements, décès, assistancePlafond annuel de prise en chargeEnviron 1000 euros/anEntre 1500 et 2000 euros /anPlus de 2000 euros/anTableau comparatif des offres d'assurances chien Comment résilier l’assurance de mon chien de catégorie 1 ? Vous pouvez résilier votre assurance à la date d'anniversaire du contrat en respectant toutefois un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Pour résilier votre contrat en dehors de ce moment sans frais, d'autres cas sont applicables, tels que la vente ou perte de votre animal, le décès de votre animal, le déménagement...Pour résilier l'assurance de votre chien de catégorie 1, vous devez faire part de votre demande de résiliation en envoyé une lettre de demande résiliation de votre contrat d'assurance chien catégorie 1, par courrier recommandé auprès de votre assureur. . 88 369 363 346 101 342 41 14

doit on declarer son chien a son assurance